Politique de confidentialité

# Politique de confidentialité

## 1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les clients, stagiaires, prospects et partenaires sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre des prestations de formation, d'audit Qualiopi et d'accompagnement administratif.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

## 2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

**Audits et Formations Unlimited
**Adresse :** 32 alllée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
**E-mail :** auditsetformations.unlimited@gmail.com
**Téléphone :** 0670040576

## 3. Données personnelles collectées

Selon la nature de la prestation, les données suivantes peuvent être collectées :

* Nom et prénom ;
* Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail) ;
* Fonction et entreprise ;
* Informations nécessaires à l'organisation des formations ;
* Données relatives au suivi pédagogique et administratif ;
* Documents nécessaires à la préparation et à la réalisation des audits Qualiopi ;
* Informations de facturation et de paiement.

Aucune donnée sensible n'est collectée sauf obligation légale ou accord explicite de la personne concernée.

## 4. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

* gérer les demandes de renseignements et les devis ;
* organiser et réaliser les prestations de formation ;
* assurer le suivi pédagogique et administratif des stagiaires ;
* réaliser les missions d'audit et de conseil Qualiopi ;
* établir les documents contractuels et les factures ;
* répondre aux obligations légales et réglementaires ;
* améliorer la qualité des prestations proposées.

## 5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

* l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
* le respect des obligations légales ;
* l'intérêt légitime lié à l'organisation et à l'amélioration des prestations ;
* le consentement lorsque celui-ci est requis.

## 6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

* au responsable du traitement ;
* aux collaborateurs ou sous-traitants intervenant dans la réalisation des prestations, dans la limite de leurs missions ;
* aux organismes financeurs ou certificateurs lorsque cela est nécessaire ;
* aux autorités administratives lorsque la réglementation l'impose.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des fins commerciales.

## 7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

* données des prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact ;
* documents contractuels et comptables : 10 ans ;
* dossiers de formation : selon les obligations réglementaires applicables ;
* documents liés aux audits : pendant la durée nécessaire au suivi de la prestation et aux obligations légales.

## 8. Sécurité des données

Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Les documents transmis dans le cadre des audits Qualiopi font l'objet d'un traitement strictement confidentiel.

## 9. Confidentialité des prestations

Toutes les informations, documents et données communiqués dans le cadre des prestations de formation, d'audit ou d'accompagnement administratif sont considérés comme strictement confidentiels.

Ils ne sont utilisés que pour la réalisation des prestations convenues et ne sont communiqués à aucun tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la mission.

## 10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

* droit d'accès ;
* droit de rectification ;
* droit à l'effacement lorsque celui-ci est applicable ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit d'opposition ;
* droit à la portabilité des données ;
* droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée par e-mail à : auditsetformations.unlimited@gmail.com

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

## 11. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles.

La dernière version est disponible sur simple demande ou sur le site internet de l'entreprise, le cas échéant.